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Background: Communication électronique des écrits .


Rechercher eGov autorités (Beta):
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Hint - Saisir un concept de recherche "sg.ch" pour St.Gallen, "ti.ch" pour Ticino, "sem.admin.ch", etc.
Ou "miet tg" pour trouver toutes les autorités en lien avec "Miete" et "Thurgau".

En collaboration avec https://www.ch.ch/fr/e-justice/ .



S'il vous plaît contact us si une autorité n'est pas correctement réportoriée ou pas encore répertoriée ou si un canton a mis à jour son index sur https://www.ch.ch/fr/e-justice/ .
Les échanges de courriels avec ces autorités ne doivent se faire que par le biais de plateformes reconnues .
Voir aussi: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/408/fr/#art_4



Canton: AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH

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Voir aussi: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/408/fr/#art_4

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